La responsabilité civile est un des pans essentiels du droit puisqu'elle commande tous les litiges mettant en jeu une responsabilité, quelle qu'elle soit, du particulier aux entreprises de toutes tailles, jusques et y compris la responsabilité de la…

Le célèbre Carrefour local, site d'information sur les collectivités locales du Sénat, vient d'être rénové, avec une nouvelle charte graphique dans les tons pastel qui tranche sur le rouge vif, toujours de mise sur le site du Sénat.  Nouvelle…

Annoncé lors de l'assemblée générale de l'association le 27 mars dernier, Juriconnexion se dote d'un nouveau logo. Celui-ci vient d'apparaître sur le site de l'association et annoncé sur sa liste de discussion. Ce petit évènement est l'occasion…

Le 5 juillet au soir, l'actuelle version de Lamyline Reflex a fermé ses portes pour se faire une toute nouvelle peau. La mue technique parfaite, nous dit-on, est à ce prix. Le nouveau site doit être mis en place dans la nuit. Le 6 juillet, le…

Le garde des Sceaux a installé le 27 juin le comité consultatif, composé de représentants des professions judiciaires et des organisations syndicales. Cette instance accompagnera la réflexion, désormais engagée, sur la réforme de la carte…

Une nouvelle version de l' "Observatoire des sites gouvernementaux" vient d'être mise en ligne. Ce système détecte 6 fois par jour les nouveautés annoncées dans les pages d'accueil des grands sites institutionnels français et des gouv.fr. Il…

La base de données "Impôts en Europe" est l'outil d'information en ligne de la Commission européenne qui couvre les principaux impôts en vigueur dans les Etats Membres de l'UE. L'accès est gratuit pour tous les utilisateurs. Le système comporte des…

L'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) vient d'annoncer l'ouverture au public de sa base de données documentaires "ActDoc". Plus de 20 000 références bibliographiques sur les conditions de travail sont désormais…

Depuis le début de cette année, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l'Économie et des Finances (MINÉFI) publie sur son site une lettre bimensuelle. "Lettre électronique bimensuelle (parution un jeudi sur deux), la lettre de…

Le 16 avril, la Cour internationale de justice a lancé son nouveau site pour achever en beauté l'année de ses 60 ans. "Ce nouvel outil électronique, clairement structuré et doté d’un moteur de recherche performant, offre cinq fois plus…

Le service central de l'information et de la communication (SCICOM) du ministère de la justice vient de refondre le site Internet de celui-ci. Cette opération s'est étalée au cours de l'année 2006. "Il s'agissait notamment de reprendre les contenus…

Le Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce vient  d'être publié au JO du 27 mars. La partie réglementaire du code de commerce ainsi constituée fait l'objet d'une annexe au Journal officiel du même…

Les 25 mars 1957, était signé à Rome les deux traités européens, instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne pour l'énergie atomique dite Euratom. Avec le premier traité (Communauté européenne Charbon-Acier, dit…

La partie législative du nouveau code du travail vient d'être promulguée par l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 (JO du 13). On peut consulter l'ordonnance sur Légifrance et la version complète du code, annexée au JO. Pour consulter cette…

Légifrance a mis en ligne une page de liens pointant vers les principaux sites d'information juridique officielle des 27 États-membres de l'Union européenne. Une ressource précieuse pour qui rechercherait des sources juridiques de l'un quelconque de…

Signalé par Jean Gasnault sur l'excellente liste Juriconnexion, il se pourrait que dans les trois mois qui viennent, un nouveau code du travail "simplifié" voit le jour. On peut penser qu'il sera promulgué pour sa partie législative, par voie…